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Entre tradition et modernité |
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ASA du canal de Peyrolles |
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Représente la répartition de l’ensemble des charges liées aux objets de l’ASA entre tous les adhérentes. La base de répartition est votée tous les ans par le Syndicat. |
Taxe de Périmètre |
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Prix : 113 € HT par hectare |
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Tout propriétaire au sein du périmètre syndical de l’ASA a un droit d’eau pour ses parcelles. L’eau est mise à disposition par le biais d’un point de livraison géré par l’ASA. Le droit d’eau donne un accès non limité à la ressource dans le respect du règlement de service (pas de gaspillage, détournement, réglage des pompes…) et par la bonne entente entre les différents utilisateurs. Des restrictions d’utilisation peuvent avoir lieu ainsi que des coupures pour entretien et réparation du réseau. Aucun dédommagement ne pourra être rendu. Des tours d’eau peuvent être instaurés par le Syndicat ou le Garde Canal pour gérer au mieux la ressource en eau. L’eau fournie est brute et n’a subie aucun traitement. Elle est impropre à la consommation. Il n’est pas possible de prendre l’eau à la demande. Pour ne plus payer le droit à notre ASA, il faut pouvoir prouver une perte d’intérêt définitif au droit d’eau. |
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Code tarif 01 |
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Droit d’eau |
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Pour nous contacter : |
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Tél. : 04 42 61 96 02 Tél. : 04 42 6186 06 asa.peyrolles@orange.fr |
