Entre tradition et modernité

ASA du canal de Peyrolles

Prix :  117.00 EUR HT /Hectare

Référence / numéro d'article :  01

Chaque année le Syndicat établis les tarifs en fonction de la base de répartition des dépenses. Cette base de répartition est complétée par les prestations de service ainsi que les  pénalités.

Tout adhérent a droit à un accès à l’eau par un point de livraison. Ce service est facturé par le biais d’une redevance syndicale basée sur la surface cadastrale des parcelles. L’utilisation de l’eau est réglementée. La redevance est soumise à la TVA à 19.6 %.

Prix :  270.00 HT EUR /Hectare

Référence / numéro d'article :  02
Zone de Texte: Notre ASA est soumis une redevance de l’agence de l’eau qui tient compte du captage d’eau en millier de m3 et de la surface annuellement irriguée comprenant une taxe pour le prélèvement d’eau et pour le transport de l’eau. Cette taxe est pris en compte dans le droit d’eau depuis 2010. Zone de Texte: Redevance syndicale : Tarif Jardin

Prix :  60 EUR TTC de l’heure

Référence / numéro d'article :  EE

Des ruisseaux dits privés ou non collectifs peuvent être entretenus par les services de l’ASA à la demande et en fonction des disponibilités des services. Cela donne lieu à un rôle de prestation de service. Soumis à une TVA à 19.6 %.

Curage / Fauchage de ruisseau non collectif

Prix :  en fonction de la demande

Référence / numéro d'article :  EE
Zone de Texte: Le Règlement de service prévois des tarifs spéciaux pour des utilisations d’eaux différentes de l’arrosage. C’est le cas pour l’utilisation permanente de l’eau, le remplissage de puits, certains pompage dans le canal... Soumis à une TVA à 19.6 %. Zone de Texte: Autre utilisation de l’eau

Prix :  voir le tableau des pénalités

Référence / numéro d'article : 

Des pénalités sont prévues par le règlement de service de l’ASA. Elles sont réalisées par le Garde Canal (Garde particulier assermenté par le Procureur de la République) après mise ne demeure.

Pénalités

Tarifs et Taxes :

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Bases de répartition des dépenses

Consulter les éléments de calcul de la base de répartition

Prix :  270.00 HT EUR /Hectare

Référence / numéro d'article :  02
Zone de Texte: Notre ASA est soumis une redevance de l’agence de l’eau qui tient compte du captage d’eau en millier de m3 et de la surface annuellement irriguée comprenant une taxe pour le prélèvement d’eau et pour le transport de l’eau. Cette taxe est pris en compte dans le droit d’eau depuis 2010.

Redevance syndicale : Tarif Assèchement