Entre tradition et modernité

ASA du canal de Peyrolles

Depuis le mois de mai 2006, toutes les ASA doivent accorder leurs statuts au nouveaux textes de loi que sont l’ordonnance du 1er Juillet 2004 et le Décret du 3 mai 2006 relatifs tous deux aux associations syndicales de propriétaires ainsi qu’une circulaire interministérielle. Cette mise en conformité des statuts à l’échelle national vise à rendre les procédures juridiques et administratives plus simples et plus claire.

           Trouvez sur cette page toutes les informations et textes de lois sur les ASA ainsi que les projets de statuts et de règlements déjà validés par le Syndicat mais devant être voté en Assemblée des Propriétaires.