Entre tradition et modernité

Elle est autogérée par un Syndicat composé de 20 membres bénévoles

Comment fonctionne notre ASA

                 L'Association Syndicale Autorisée des Arrosants du Canal de Peyrolles est régie par la loi du 21 Juin 1865 et par le décret du 18 Décembre 1927.

             C’est un groupement de propriétaires, constitué en vue de permettre l'entretien du réseau et la distribution des eaux d’arrosage sur son périmètre syndical.

La loi lui confère une fonction d’utilité publique dans ce domaine, notamment pour la police des eaux et l’établissement de servitudes de passage, même sur des terrains privés.

             Elle est autogérée par un Syndicat composé de 20 membres bénévoles (5 par commune) élus par l'Assemblée Générale des propriétaires inclus dans le périmètre syndical et qui sont donc adhérents de droit. Le Directeur est élu à son tour par le Conseil Syndical.

             Les fonctions de receveur sont assumées par le Comptable du Trésor de Peyrolles.Les recettes sont versées au Trésor Public, le Receveur ayant autorité à mettre en recouvrement les recettes et régler les dépenses au moyen de mandats administratifs, émis par l'ASA, et signés par le Directeur.

             Les emprunts, les charges financières importantes occasionnées par la réalisation de travaux ou l'achat de matériel conséquents, le recrutement et la rétribution du personnel, l'établissement annuel de la taxe, sont fixés par le Conseil Syndical au moyen de délibérations soumises au contrôle du Préfet.

             La taxe syndicale s'applique aux propriétaires et est attachée aux parcelles comprises dans le périmètre syndical. Elle est utilisée pour l'entretien du réseau d'irrigation, les frais de fonctionnement et d’investissement. Cette taxe comprend en sus une taxe de l'Agence de l'Eau reversée à cet organisme, et, la TVA récupérable par les exploitants assujettis.

             Cette forme d’organisation collective est très répandue en PACA (environ 85 ASA d’arrosage dans les Bouches du Rhône*), car à la fin du 19°- début 20°siècle l’état a souhaité des structures certes démocratiques, mais fortes et encadrées pour gérer un bien commun stratégique : L’eau.

 

*source ardepi

ASA du canal de Peyrolles