Entre tradition et modernité

Le Syndicat statuera ponctuellement sur les utilisations ponctuelles ou inhabituelles selon le débit, la durée, la nature et la localisation du prélèvement.

Utilisation inhabituelles et ponctuelles

Prix :  selon les délibération du Syndicat

Toute demande ponctuelle ou inhabituelle d’utilisation de l’eau par des tiers ou en dehors du périmètre syndical pourra être examinée par l’ASA.

 

Utilisations inhabituelles et ponctuelles

Pour nous contacter :

Tél. : 04 42 61 96 02

Tél. : 04 42 6186 06

asa.peyrolles@orange.fr

ASA du canal de Peyrolles

Débit continu

L’utilisation d’un débit continu, en dehors des îlots ou regroupement d’îlots prévu à l’article 16 du règlement de service, peut être autorisée par l’ASA. L’adhérent qui utilise un débit continu sans en prévenir l’ASA s’expose à des pénalités pour gaspillage de l’eau.

Débit continu

L’ASA fixera le débit continu demandé et le facturera sous forme de forfait ; en fonction de la surface pour laquelle l’utilisateur cotise et de la fréquence de ces besoins.

Prix :  délibération du 30/05/2008 : 1 ha (113€ HT)