Entre tradition et modernité
Zone de Texte: Taxe de l’agence de l’eau

Toute personne qui effectue un prélèvement d’eau dans la ressource naturelle doit, dès que le volume annuel prélevé dépasse les 10’000 m3, payer une redevance à l’agence de l’eau.

La taxe est répartie entre les propriétaires de l’ASA sur la base de la surface cadastrée.

La base de répartition est votée chaque année par le Syndicat.
Redevance Agence de l’eau
Zone de Texte: Les Captages d’eau de l’ASA L’ASA du Canal de Peyrolles a un droit d’eau annuel de 2 m3 seconde sur la Durance soit environ 63 million de m3 par an. Concrètement l’ASA capte entre 28 et 38 millions de m3 par an. Les restitutions aux milieu naturel sont importantes

Prix :  00.00 € par hectare

La redevance selon l’agence de l’eau régionale (Rhône–Méditerranée–Corse) se compose d’une combinaison entre le volume d’eau capté, la surface réellement irriguée au cours de l’année qui engendre une consommation forfaitaire. La différence entre le débit prélevé et le volume forfaitaire consommé engendre une taxe de transport de l’eau par les canaux.

Cotisation taxe agence de l’eau

Le calcul de la taxe

Pour nous contacter :

Tél. : 04 42 61 96 02

Tél. : 04 42 6186 06

asa.peyrolles@orange.fr

ASA du canal de Peyrolles
Zone de Texte: Depuis 2010 la Taxe de l’Agence de l’eau est directement intégrée à la Taxe de périmètre de l’ASA et ne fait pas l’objet d’une ligne particulière sur l’Avis des sommes à Payer.